Aménagement & cadre de vie
La notion de cadre de vie peut apparaitre évanescente et contingente.
Pourtant, elle est à la conjonction des différents pouvoirs exercés par des personnes publiques qui ont vocation à réglementer ledit cadre de vie que ce soit d’un point de vue urbanistique ou environnemental, notamment.
Dans cette perspective l’enchevêtrement des règles et leur complexité peut être source de difficultés, alors même que, au surplus, au-delà des règles, l’interprétation jurisprudentielle est essentielle.
Comprendre l’encadrement normatif et son interprétation se révèlent donc indispensable à l’établissement des règles et à leur application, au niveau, en particulier de la délivrance des autorisations.
Mais cette nécessaire appréhension du corpus législatif et règlementaire est toute aussi essentielle pour les porteurs de projets.
L’acte de bâtir s’inscrit dans un processus long qui va de l’appréhension de la faisabilité d’un projet à sa concrétisation par une demande aux autorités publiques, passe par son exécution et les vicissitudes qui peuvent être rencontrées à ce stade, jusqu’à la défense du porteur de projet lorsque le bâti est édifié.
Dans ce domaine également, une haute expertise est requise.
En outre, la notion de cadre de vie est également au cœur des préoccupations des habitants qui souhaitent qu’il soit préservé ou qu’il évolue. Faire entendre leur vision par les autorités publiques ou contester sont des moyens qui sont donc mobilisables.
La règlementation du « cadre de vie » est donc à la croisée des droits : droit de l’urbanisme (réglementaire, individuel ou opérationnel), droit de l’environnement (règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement, pouvoirs de police spéciales), droit immobilier public et privé (droit de la construction notamment), droit pénal de l’urbanisme ou de l’environnement.
Le Cabinet GRIMALDI & ASSOCIES dispose sur ces thématiques d’une expertise accrue fondée sur une connaissance des normes et de la Jurisprudence et étayée par une pratique quotidienne de ces matières.
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